Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre GeoExpert Academy & Consulting et toute personne physique ou morale souhaitant s'inscrire à une formation ou bénéficier d'une prestation de consulting.
Article 1 - Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles GeoExpert Academy & Consulting propose :
- Des formations professionnelles en géomatique, SIG, cartographie et télédétection
- Des prestations de consulting et d'accompagnement de projets
- Des prestations de production cartographique
- Des services d'accompagnement personnalisé
Article 2 - Inscription aux formations
2.1 Modalités d'inscription
L'inscription à une formation s'effectue :
- Via le formulaire d'inscription sur le site geoexpertacademy.ci
- Via WhatsApp au 07 87 01 50 30
- Par email à contact@geoexpertacademy.ci
2.2 Confirmation d'inscription
L'inscription est confirmée dès réception du paiement de l'acompte. Un email ou message WhatsApp de confirmation est envoyé au participant avec les informations pratiques (lieu, horaires, matériel nécessaire).
2.3 Nombre minimum de participants
Chaque session est confirmée dès que le nombre minimum d'inscrits est atteint. Si ce minimum n'est pas atteint, la session peut être reportée à une date ultérieure communiquée à tous les inscrits. Les frais déjà versés restent valables pour la nouvelle date ou peuvent être remboursés sur demande.
Article 3 - Tarifs et paiement
3.1 Tarifs
Les tarifs des formations sont indiqués en francs CFA (FCFA) sur le site geoexpertacademy.ci. Ils peuvent être modifiés à tout moment, sans que cela affecte les inscriptions déjà confirmées.
3.2 Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en 2 étapes :
- Acompte à l'inscription : réservation de la place
- Solde avant la 3ème séance de formation
Moyens de paiement acceptés :
- Wave : 07 87 01 50 30
- Orange Money : 07 87 01 50 30
Compte au nom de JEAN EUDES AKA. Une capture d'écran de la transaction doit être envoyée sur WhatsApp pour valider le paiement.
3.3 Absence de paiement
En cas de non-paiement du solde après la 3ème séance de formation, la salle de formation ou les cours peuvent être réfusés, sans remboursement de l'acompte.
Article 4 - Annulation et remboursement
4.1 Annulation par le participant
Le participant peut annuler son inscription :
- Plus de 7 jours avant le début : remboursement intégral de l'acompte ou report à une session ultérieure
- Moins de 7 jours avant le début : l'acompte peut être reporté à une session ultérieure, sans remboursement
- Absence non justifiée : aucun remboursement, aucun report
4.2 Annulation par GeoExpert Academy
En cas d'annulation par GeoExpert Academy (nombre d'inscrits insuffisant, force majeure), les participants sont intégralement remboursés ou peuvent choisir un report à une session ultérieure.
4.3 Report de session
Un participant peut demander à reporter son inscription à une session ultérieure une seule fois, sous réserve de prévenir au moins 7 jours avant le début de la formation.
Article 5 - Déroulement de la formation
5.1 Présence
La participation régulière à la formation est obligatoire pour obtenir le certificat. En cas d'absences répétées, le certificat peut être refusé.
5.2 Matériel
Le participant doit se munir d'un ordinateur portable (Windows ou Mac, minimum 8 Go de RAM). Les logiciels utilisés sont fournis gratuitement seulement pour la formation principale.
5.3 Comportement
Tout comportement perturbateur, irrespectueux ou contraire aux règles de bienséance peut entraîner l'exclusion immédiate de la formation, sans remboursement.
5.4 Enregistrement
Les séances peuvent être enregistrées à des fins pédagogiques. Les enregistrements sont fournis aux participants inscrits et ne peuvent être diffusés à des tiers sans autorisation.
Article 6 - Certificat
À l'issue de la formation, un certificat professionnel est délivré aux participants ayant :
- Suivi au moins 80% des séances
- Réalisé et rendu le projet final
- Réglé l'intégralité des frais de formation
Le certificat est vérifiable en ligne grâce à un code unique.
Article 7 - Prestations de consulting
7.1 Devis
Toute prestation de consulting ou de production cartographique fait l'objet d'un devis préalable gratuit, établi selon la nature du projet, sa complexité et les délais demandés.
7.2 Validation
Le devis doit être validé par écrit (email ou WhatsApp) avant le début des travaux. Un acompte de 50% peut être demandé pour les projets d'envergure.
7.3 Livraison
Les livrables sont fournis dans les formats convenus (PDF, image, shapefile, GeoPackage, etc.). Les fichiers sources restent la propriété de GeoExpert Academy & Consulting, sauf accord écrit contraire.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Tous les supports de formation (documents, vidéos, exercices, fichiers) sont la propriété exclusive de GeoExpert Academy & Consulting. Ils sont fournis au participant à usage personnel uniquement.
Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation commerciale de ces supports est strictement interdite et constitue une violation du droit d'auteur.
Article 9 - Responsabilité
GeoExpert Academy & Consulting s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une formation de qualité. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable :
- Des interruptions de service indépendantes de sa volonté (panne internet, électricité)
- De l'utilisation faite par le participant des compétences acquises
- Des dommages indirects liés à l'utilisation des outils enseignés
Article 10 - Confidentialité
Les informations personnelles transmises lors de l'inscription sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers.
Article 11 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan, Côte d'Ivoire.
Article 12 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : contact@geoexpertacademy.ci
WhatsApp : 07 87 01 50 30